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Informations réglementaires

Mentions légales

Transparence sur l'éditeur, l'hébergement et les conditions d'utilisation du service SunnCRM.

Dernière mise à jour : 3 juillet 2026

Cette page présente les mentions légales du site et du service SunnCRM, conformément aux obligations de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Certaines informations juridiques spécifiques doivent être complétées par le responsable de publication.

1. Éditeur du site

Le site sunncrm.enaes.net et le service SunnCRM sont édités par :

  • Raison sociale : [Nom de la société — à compléter]
  • Forme juridique : [SAS, SARL, etc. — à compléter]
  • Capital social : [Montant — à compléter]
  • Siège social : [Adresse complète — à compléter]
  • Immatriculation RCS : [Numéro RCS — à compléter]
  • Numéro SIRET : [SIRET — à compléter]
  • Numéro de TVA intracommunautaire : [TVA — à compléter, si applicable]
  • Téléphone : [Téléphone — à compléter]
  • E-mail : contact@sunncrm.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [Nom et prénom — à compléter], en qualité de [fonction — à compléter].

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

  • Dénomination : [Nom de l'hébergeur — à compléter, ex. Lovable / Cloudflare / OVHcloud]
  • Adresse : [Adresse de l'hébergeur — à compléter]
  • Téléphone : [Téléphone — à compléter]

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site SunnCRM — textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, code source et logiciels — est protégé par le droit d'auteur et, le cas échéant, par le droit des marques. Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation, même partielle, sans autorisation préalable écrite de l'éditeur est interdite.

Les marques et logos mentionnés sur le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Les frameworks et bibliothèques tiers utilisés sous licence open source restent la propriété de leurs auteurs et sont soumis à leurs licences respectives.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Cette dernière détaille les finalités de collecte, les droits dont vous disposez et les modalités de contact avec le responsable du traitement.

6. Conditions d'utilisation

L'utilisation du service SunnCRM est soumise aux conditions d'abonnement ou aux conditions générales d'utilisation en vigueur. L'accès au service suppose l'acceptation de ces conditions. L'éditeur se réserve le droit de modifier le service et les présentes mentions à tout moment, sans préavis.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service à des fins illégales ou contraires à l'ordre public, et à respecter les droits des tiers.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au service, vous pouvez nous contacter :

contact@sunncrm.com